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Politique de confidentialité

1. Définitions

JPG Entreprises : dénomination sociale de notre entreprise qui édite et exploite le site plateformeduconseil.fr.

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Utilisateur : personne utilisant le(s) site(s) et les services de JPG Entreprises.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

 

2. Nature des données collectées par JPG Entreprises

JPG Entreprises collecte et réalise le traitement des données fournies volontairement par les Utilisateurs, ainsi que des données se rapportant au trafic (adresses IP par exemple).

Les finalités de ce traitement de Données des Utilisateurs sont notamment :

  • de leur donner accès à des contenus offerts sur le site Internet (e-book, PDF)
  • de leur donner accès à des espaces privés (démonstration de produit…)
  • de leur donner accès aux services et prestations auxquels ils ont souscrit (abonnement à la plateforme)
  • d’améliorer la qualité de service et de navigation sur le site (installation de cookies)
  • d’entrer en relation commerciale avec eux, le cas échéant
  • de détecter, d’enquêter et d’empêcher toute activité potentiellement interdite et illégale ou contraire aux bonnes pratiques
  • de respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

Les Données volontairement fournies par les Utilisateurs pour accéder à des contenus offerts sont à minima :

  • Prénom
  • Adresse e-mail

Les Données volontairement fournies par les Utilisateurs pour accéder à des espaces privés sont à minima :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Les Données volontairement fournies par les Utilisateurs pour une prise de contact via un formulaire :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Les Données volontairement fournies par les Utilisateurs dans le cadre de souscriptions contractuelles sont à minima :

  • Nom de la société, le cas échéant
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

JPG Entreprises s’engage à ne jamais traiter des Données à caractère personnel sensibles au regard de la RGPD ou de la CNIL, à savoir l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

JPG Entreprises est amenée à recueillir des Données liées au suivi commercial et administratif des Utilisateurs : Facturation et règlements

JPG Entreprises est amenée à recueillir automatiquement des Données techniques, comme l’origine de la visite, le navigateur web utilisé par l’Utilisateur, utilisées à visée statistique.

JPG Entreprises utilise des cookies sur le site Internet pour faciliter votre navigation et votre utilisation des ressources mises à disposition, ainsi que la qualité de nos prestations.

La politique de cookie est accessible ici.

 

3. Utilisation des Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par JPG Entreprises dans le cadre régi par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • La mise en œuvre d’une prestation contractualisée
  • Et/ou le respect d’une obligation légale
  • Et/ou la présence d’un intérêt commercial légitime, à travers des actions marketing ou des offres commerciales, toujours dans le respect de la volonté des Utilisateurs qui peuvent à tout moment suspendre ou se désinscrire des communications.

JPG Entreprises n’effectue aucun échange ni aucune location des Données des Utilisateurs.

 

4. Traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par JPG Entreprises de façon transparente, loyale et licite, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25/05/2018.

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel visées est la société JPG Entreprises, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 453 166 712 00027, et dont le siège social est situé Bâtiment Le Quatuor – Parc Valmy – 3F rue Jeanne Barret – 21000 Dijon – FRANCE.

 

5. Conservation des Données à caractère personnel des Utilisateurs

JPG Entreprises accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. JPG Entreprises prend toutes les précautions utiles pour protéger contre toute perte, destruction, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Le cas échéant, JPG Entreprises s’engage à communiquer auprès des Utilisateurs tout incident majeur dans des délais optimaux.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées conformément aux dispositions légales, à savoir :

  • Dans le cas de données relatives à la facturation et la gestion administrative, une durée de conservation de 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client,
  • Dans le cas de données relatives à la gestion et à l’administration commerciale, une durée de conservation de 3 ans après la collecte des Données ou la dernière action (échange, clic dans un e-mail…) émanant du Prospect/Client.

 

6. Accès aux Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont destinées à la propre utilisation de JPG Entreprises, et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes. JPG Entreprises sous-traite tout ou partie de l’hébergement, du développement et de la maintenance technique du site Internet, ainsi que l’envoi d’e-mails, courriers ou de SMS.

Comme indiqué dans l’article 28 du RGPD, JPG Entreprises fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Toutefois, ces derniers restent responsables de ce traitement.

Actuellement les destinataires de données peuvent être :

  • Stripe : solution de règlement par carte bancaire
  • Sellsy : outil CRM et facturation
  • SG Auto-répondeur : gestion des e-mails

JPG Entreprises ne divulgue pas vos Données personnelles, excepté si cette demande émane de vous-même, ou si nous y sommes contraints par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

 

7. Communication de JPG Entreprises

JPG Entreprises ou ses partenaires peut prendre contact avec les Utilisateurs par e-mail pour des raisons administratives ou techniques, ainsi que pour leur soumettre des offres commerciales. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de ces communications par le lien situé en pied d’e-mail.

De manière ponctuelle, JPG Entreprises ou ses partenaires peuvent également prendre contact avec les Utilisateurs par téléphone pour aborder les mêmes sujets cités ci-dessus.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements : droit d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation des Données à caractère personnel vous concernant. Tout utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à notre adresse postale :

JPG Entreprises – Bâtiment Le Quatuor – 3F rue Jeanne Barret – 21000 Dijon

Nous traiterons votre requête sous 30 jours ouvrés. Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

9. Modification de la Politique de Confidentialité

JPG Entreprises pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, JPG Entreprises s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

10. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par JPG Entreprises ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

11. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la Politique de Confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Dijon.

 

12. Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de JPG Entreprises peut être adressée à l’adresse contact@plateformeduconseil.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

JPG Entreprises – Bâtiment Le Quatuor – 3F rue Jeanne Barret – 21000 Dijon

Dernière mise à jour : 15/01/2020

JPG Entreprises s’engage à collecter et traiter les Données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25/05/2018. Notre objectif est simple : être irréprochable et 100% transparents sur les données que nous récoltons, et ce que nous en faisons.

Le fait d’accéder à ce site Internet vaut engagement pour chaque utilisateur de respecter et d’être lié à cette politique de confidentialité. Cette dernière peut évoluer et être mise à jour à tout moment, sans préavis. La version la plus à jour est celle mise en ligne.